CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du cabinet
VISIO-NERF et de son client dans le cadre de la vente des services suivantes :

Rendez-vous d’exploration nerveuse, Séance de training nerveux,
Entretien de psychothérapie et de conseil conjugal.

Toute prestation accomplie par le cabinet VISIO-NERF implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix des services :

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour du rendez-vous ou de l’achat d’un forfait. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de l’achat.
Le cabinet VISIO-NERF s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

TARIFS 2024 
PSYCHOTHERAPIE – entretien : 54.17 € HT    10.83 € TVA    65 € TTC
CONSEIL CONJUGAL –   entretien : 70.83 € HT    14.17 € TVA    85 € TTC
TRAINING NERVEUX
Rendez-vous d’exploration nerveuse : 62.5 € HT    12.5 € TVA    75 € TTC  
     Séance de training nerveux : 20.83 € HT    4.17 € TVA    25 € TTC
11 séances de training : 208.30 € HT    41.67 € TVA    250 € TTC dont 1 gratuite
Tarif famille, 35 séances : 625 € HT    125 € TVA    750 € TTC dont 5 gratuites

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le cabinet VISIO-NERF octroie lors de certaines prestations.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des achats de prestations s’effectue soit par chèque, soit en espèces ou encore par virement à la fin de l’entretien de psychothérapie, de conseil conjugal et d’exploration nerveuse.
L’achat d’un forfait de séances de training se fait au début de la première séance.

Date d’effet et durée des forfaits :

Les séances des forfaits achetés à l’avance pour les séances de training ne seront pas remboursées si non utilisées, sauf cas de force majeure. La durée de validité d’un forfait est d’un an.

Force majeure :

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Délai de rétractation :

Dans le cadre des prestations du cabinet VISIO-NERF, le délai de rétractation est non-applicable.

Confidentialité :

Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que le cabinet VISIO-NERF a pu recueillir sur ses clients, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion d’entretiens, sont confidentielles.

Le cabinet VISIO-NERF s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque client, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat.

Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.

Les documents de toutes sortes fournis par le cabinet VISIO-NERF ou le client demeurent la propriété de la partie qui les a fournis.

Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Accès aux informations informatisées :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.

Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes : 19 RUE DES TRIBUNAUX – 56019 VANNES LE PRAT CEDEX – 02 97 47 22 89

CNPM Médiation Consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Fait à AURAY le 1er janvier 2024

Modèle pris sur https://www.juristique.org/